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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le directeur constitue et tient à jour un dossier d’inspection professionnelle pour chaque membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une inspection.
Décision OPQ 2019-341, a. 6.
En vig.: 2019-12-01
6. Le directeur constitue et tient à jour un dossier d’inspection professionnelle pour chaque membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une inspection.
Décision OPQ 2019-341, a. 6.
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